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Rue Edouard Stuckens 67
1140 Evere

Enquête publique terminée

Création d'un logement en intérieur d'îlot. Modification de destination d'un entrepôt en logement.

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244389
Référence communale 2008-136-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2008
Dossier complet 09-02-2009
Début d'enquête publique 06-03-2009
Fin d'enquête publique 20-03-2009
Commission de concertation 26-03-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques