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Rue Henri Van Hamme 60
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension d'un immeuble et création d'un troisième logement

Enquête publique

du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244368
Référence communale 2008-55-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2008
Dossier complet 31-03-2010
Début d'enquête publique 26-04-2010
Fin d'enquête publique 10-05-2010
Commission de concertation 20-05-2010
Notification de la décision 16-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques