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Tuinbouw 40
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolition partielle pour la régularisation d'une infraction

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2007 au lundi 10 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244207
Référence communale 2007-151-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2007
Dossier complet 20-11-2007
Début d'enquête publique 26-11-2007
Fin d'enquête publique 10-12-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques