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Rue du Dix-sept avril 18
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée sur toute la largeur de la parcelle (immeuble de 3 logements)

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244193
Référence communale 2007-136-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2007
Dossier complet 03-10-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 05-11-2007
Commission de concertation 22-11-2007
Notification de la décision 19-02-2008
Validité du permis 18-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques