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Rue Lodewijk Van Boeckel 13-15
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modification d'utilisation d'un entrepôt et installation d'un logement avec terrasse en intérieur d'îlot

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244186
Référence communale 2007-129-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2007
Dossier complet 03-10-2007
Début d'enquête publique 15-10-2007
Fin d'enquête publique 29-10-2007
Commission de concertation 22-11-2007
Notification de la décision 27-03-2008
Validité du permis 26-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques