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Avenue des Anciens Combattants 260a
1140 Evere

Enquête publique terminée

Couvrir deux terrains de tennis

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2007 au lundi 10 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244163
Référence communale 2007-106-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2007
Dossier complet 09-11-2007
Début d'enquête publique 26-11-2007
Fin d'enquête publique 10-12-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques