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Rue Saint-Joseph 52
1140 Evere

Fermeture du toit à l'arrière et modifier la couleur de la façade latérale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244136
Référence communale 2007-77-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2007
Dossier complet 25-07-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 18-10-2007
Validité du permis 17-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques