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Chaussée de Haecht 1103
1140 Evere

Enquête publique terminée

Utilisation partielle d'un terrain en intérieur d'îlot pour le stationnement de véhicules (4 ambulances)

Enquête publique

du vendredi 21 décembre 2007 au vendredi 11 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244132
Référence communale 2007-72-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2007
Dossier complet 26-11-2007
Début d'enquête publique 21-12-2007
Fin d'enquête publique 11-01-2008
Commission de concertation 17-01-2008
Notification de la décision 23-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques