#}

Rue Georges De Lombaerde 45-53
1140 Evere

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw (26) met ondergrondse parking (26)

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244127
Référence communale 2007-67-
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2007
Dossier complet 23-05-2007
Début d'enquête publique 22-06-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 19-07-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Validité du permis 10-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques