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Houtweg 38-46
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un garage/showroom et construction d'un immeuble à 3 appartements

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244102
Référence communale 2007-40-
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2007
Dossier complet 23-05-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 10-01-2008
Validité du permis 09-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques