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Chaussée de Haecht 1137
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 6 appartements avec un rez-de-chaussée commercial et locaux accessoire du commerce à fonction artisanale

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/243992
Référence communale 2006-109-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2006
Dossier complet 12-10-2006
Début d'enquête publique 30-10-2006
Fin d'enquête publique 13-11-2006
Commission de concertation 20-03-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Validité du permis 27-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques