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Avenue des Anciens Combattants 260a
1140 Evere

Construire une annexe au bâtiment principal pour le stockage des produits de traitement de l'eau de la piscine Triton

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/243847
Référence communale 2005-132-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques