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Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere

Référence régionale PU/243789
Référence communale 2005-74-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire des infrastructures sportives au stade Georges Petre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2005
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2021 06/PFD/1792670
21-12-2020 06/PFD/1771487
17-07-2012 06/PFD/472450 09-07-2013
03-06-2010 06/PFD/283115 22-04-2011
22-06-2006 CL3/449057 06-06-2006
09-06-2006 PU/243974
11-05-2006 06/PFD/174759 22-09-2006
13-04-2006 PU/243943
28-03-2006 06/PFD/173836 18-07-2006
30-06-2004 06/PFD/157411 11-04-2006
04-06-2003 PU/243462
27-05-2003 06/PFD/149680 28-11-2003
15-01-2002 06/PFD/140588 17-05-2002
01-01-1945 06/PU/1868755
Donnée manquante PU/238934
Donnée manquante PU/239166
Donnée manquante PU/240301
Donnée manquante PU/241126
Donnée manquante PU/241194
Donnée manquante PU/243220

Ligne du temps