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Rue de Zaventem 60
1140 Evere

Référence régionale PU/243252
Référence communale 2002-49-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 06/IPETMP/1933070 05-03-2024
06-02-2023 06/PU/1870766 21-04-2023
11-02-2020 06/PFD/1741384 09-04-2020
23-09-2014 06/PFD/548553 12-06-2015
05-04-2006 PU/243933
30-11-2005 06/PFD/171234 14-06-2006
14-06-2004 PU/243641
20-04-2004 06/PFD/155797 11-06-2004
29-03-2004 C_TMP/443735 18-03-2004
03-12-2003 PU/243543
19-11-2003 06/PFD/153002 29-01-2004
05-09-2003 06/PFD/151512 10-10-2003
15-02-2002 06/PFD/143396 14-04-2003
Donnée manquante 06/PFD/82007-01
Donnée manquante PU/240891
Donnée manquante PU/241214
Donnée manquante PU/241227
Donnée manquante PU/241574
Donnée manquante PU/242329
Donnée manquante PU/242334

Ligne du temps

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