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Avenue des Olympiades 20
1140 Evere

Référence régionale PU/243176
Référence communale 2001-109-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placement d'une enseigne en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2001
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2023 06/IPEEXT/1927125 17-01-2024
04-12-2023 06/IPEMOD/1927141
13-11-2023 06/IPE/1923604 08-12-2023
13-11-2023 06/IPE/1923607 08-12-2023
25-01-2022 06/PU/1829902 11-05-2022
07-09-2021 06/IRPE/1798652
05-05-2021 06/IRPE/1785148 05-07-2021
06-08-2020 06/PU/1761794
27-07-2017 06/IPE/646353 15-03-2021
29-03-2017 CL3/633350 29-03-2017
10-01-2017 06/IPE/623830 03-05-2017
09-06-2016 PU/604682 13-04-2017
11-05-2015 06/IPE/563626 02-07-2015
21-04-2011 PUM/400844
26-01-2011 PU/384662 22-09-2011
27-09-2010 06/PFD/286252 09-08-2012
03-03-2009 PU/244401
02-07-2008 PU/244543
26-02-2008 PU/244495
12-12-2007 PU/244227
06-08-2007 PU/244170
04-01-2007 PU/244067
21-08-2006 PU/244011
26-06-2006 PU/243979
26-07-2005 PU/243818
25-03-2005 PU/243753
26-06-2003 CU/244349
23-05-2003 PU/243451
01-04-2003 PU/243418
24-01-2003 PU/243382
19-12-2002 PU/243363
24-07-2002 PU/243285
15-03-2002 PU/243231
15-06-2001 PU/243137
05-06-2001 PU/243135
10-05-2000 06/PFD/129857
30-03-2000 PU/242934
17-04-1996 06/PFD/105542-01
25-04-1988 PU/242037 25-04-1988
Donnée manquante PU/239195
Donnée manquante PU/239216
Donnée manquante PU/239329
Donnée manquante PU/241091
Donnée manquante PU/241732
Donnée manquante PU/242010
Donnée manquante PU/242070
Donnée manquante PU/242630
Donnée manquante PU/242749
Donnée manquante PU/242856
Donnée manquante PU/242881

Ligne du temps