Chaussée de Haecht 1186
1140 Evere
Régularisation de l'extension existante (rez-1er et 2ème ét) + modification d'utilisation d'une toiture plate en terrasse
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/243146 |
---|---|
Référence communale | 2001-79- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2001 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation