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Rue Colonel Bourg 111
1140 Evere


Rapport d'incidence

Références

Référence NovaPU/242876
Identifiant1184030
Référence communale2000-3-

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Het behoud van lichtreclame op het dak

Parcelles cadastrales concernées

21372C0130/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-10-2020 06/PU/1763111 À l'instruction
11-01-2017 06/PFD/623719 07-03-2018 Octroyé
PU/241920 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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