FR    NL   

Rue de Zaventem 60
1140 Evere


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/242334
Identifiant1181574
Référence communale-9838-

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une caféteria

Parcelles cadastrales concernées

21372C0058/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2020 06/PFD/1741384 À l'instruction
23-09-2014 06/PFD/548553 12-06-2015 Octroyé
05-04-2006 PU/243933 À l'instruction
30-11-2005 06/PFD/171234 14-06-2006 Octroyé
14-06-2004 PU/243641 À l'instruction
20-04-2004 06/PFD/155797 11-06-2004 Octroyé
03-12-2003 PU/243543 À l'instruction
19-11-2003 06/PFD/153002 29-01-2004 Octroyé
05-09-2003 06/PFD/151512 10-10-2003 Octroyé
15-02-2002 06/PFD/143396 14-04-2003 Octroyé
06/PFD/82007-01 À l'instruction
PU/240891 À l'instruction
PU/241214 À l'instruction
PU/241227 À l'instruction
PU/241574 À l'instruction
PU/242329 À l'instruction
PU/243252 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes