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Avenue des Anciens Combattants 107
1140 Evere

Référence régionale PU/242158
Référence communale -9619-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

BOX : clôturer un emplacement voiture en box de garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 06/AA/1938523
27-05-2022 06/IPEPLP/1843692 22-05-2023
20-08-2020 07/IPEMOD/1757904 15-02-2021
20-02-2017 PU/628346 05-12-2017
10-06-2013 PU/488323 17-09-2013
01-12-2010 PU/337535 10-03-2011
26-08-2009 PU/244458 08-12-2009
16-07-2008 CL3/453670 22-07-2008
05-11-2007 06/PFD/186153 03-03-2008
27-03-2007 CL3/450761 27-03-2007
Donnée manquante PL/244700
Donnée manquante PU/239273
Donnée manquante PU/241345
Donnée manquante PU/241346
Donnée manquante PU/241352
Donnée manquante PU/241353
Donnée manquante PU/241354
Donnée manquante PU/241355
Donnée manquante PU/241947
Donnée manquante PU/242779

Ligne du temps

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