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Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble industriel 3 étages : 861 m2 de bureaux et 1404 m2 de dépôt (industrie légère)

Enquête publique

du lundi 11 février 1980 au lundi 25 février 1980

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/241597
Référence communale -8943-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-1979
Dossier complet 11-10-1979
Début d'enquête publique 11-02-1980
Fin d'enquête publique 25-02-1980
Commission de concertation 03-03-1980
Notification de la décision 28-04-1980
Validité du permis 27-04-1982
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques