Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble industriel 3 étages : 861 m2 de bureaux et 1404 m2 de dépôt (industrie légère)
Enquête publique
du lundi 11 février 1980 au lundi 25 février 1980
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/241597 |
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Référence communale | -8943- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-1979 |
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Dossier complet | 11-10-1979 |
Début d'enquête publique | 11-02-1980 |
Fin d'enquête publique | 25-02-1980 |
Commission de concertation | 03-03-1980 |
Notification de la décision | 28-04-1980 |
Validité du permis | 27-04-1982 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué