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Chaussée de Haecht 982
1140 Evere

Référence régionale PU/241388
Référence communale -8712-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Aménagement d'un immeuble et construction d'une salle de réunion

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2023 06/PU/1893284 23-01-2024
06-04-2020 06/IPEMOD/1746464 23-01-2023
10-01-2019 06/IPEPLP/1699116 05-03-2020
08-04-2016 06/PFD/597733 13-05-2016
24-10-2000 CL3/415513 27-09-2000
05-08-1968 PU/240899 05-08-1968
15-07-1936 PU/237530 15-07-1936
26-06-1929 PU/662769 26-06-1929
Donnée manquante PU/241308
Donnée manquante PU/241314
Donnée manquante PU/241360
Donnée manquante PU/241392
Donnée manquante PU/241692
Donnée manquante PU/241709
Donnée manquante PU/241823 11-02-1985
Donnée manquante PU/241874
Donnée manquante PU/242993 27-12-2000

Ligne du temps

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