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Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/240301
Identifiant1194852
Référence communale-7515-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-1111
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformations locaux infirmerie plaine de sports

Parcelles cadastrales concernées

21372C0092/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2021 06/PFD/1792670 À l'instruction
21-12-2020 06/PFD/1771487 Refusé
17-07-2012 06/PFD/472450 09-07-2013 Octroyé
03-06-2010 06/PFD/283115 22-04-2011 Octroyé
09-06-2006 PU/243974 À l'instruction
11-05-2006 06/PFD/174759 22-09-2006 Octroyé
13-04-2006 PU/243943 À l'instruction
28-03-2006 06/PFD/173836 18-07-2006 Octroyé
02-06-2005 PU/243789 À l'instruction
30-06-2004 06/PFD/157411 11-04-2006 Octroyé
04-06-2003 PU/243462 À l'instruction
27-05-2003 06/PFD/149680 28-11-2003 Octroyé
15-01-2002 06/PFD/140588 17-05-2002 Octroyé
10-11-1111 PU/241126 À l'instruction
10-11-1111 PU/241194 À l'instruction
10-11-1111 PU/243220 À l'instruction
10-11-1111 PU/238934 À l'instruction
10-11-1111 PU/239166 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes