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Chaussée de Haecht 1174
1140 Evere

Construire un hangar

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/237698
Référence communale -3930-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-1938
Notification de la décision 16-03-1938
Validité du permis 15-03-1940
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques