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Chaussée d'Ixelles 333
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en café avec consommation de narguilé et à placer deux enseignes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236921
Référence communale 2009/375-171/333 FULLL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Notification de la décision 10-03-2010
Validité du permis 09-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques