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Rue Américaine 90
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division d'un immeuble en deux logements sur rez-de-chaussée commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236903
Référence communale 2009/371-16/90 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Notification de la décision 16-12-2009
Début des travaux 18-12-2009
Validité du permis 15-12-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques