#}

Chaussée de Haecht 132
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en snack de 50m²

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236889
Référence communale 2009/358=129/132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Dossier complet 26-10-2009
Notification de la décision 26-11-2009
Validité du permis 25-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques