#}

Avenue Louise 50
1050 Ixelles

Transformation de la vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236888
Référence communale 2009/369-214/50 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Dossier complet 26-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 06-05-2010
Validité du permis 05-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques