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Avenue Voltaire 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur deux niveaux au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble de logements, réaliser des travaux structurels intérieurs, étendre un logement dans l'entresol côté jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2009 au mardi 17 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 77 m² 105 m² 105 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236863
Référence communale 2009/356=283/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Dossier complet 26-10-2009
Début d'enquête publique 03-11-2009
Fin d'enquête publique 17-11-2009
Commission de concertation 27-11-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques