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Avenue Albert Desenfans 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser des travaux structurels intérieurs, à percer une trémie d'escalier, à construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture, à aménager une terrasse dans le prolongement de la lucarne et rehausser un mur mitoyen à l'aide d'une palissade en bois, 12 avenue Albert Desenfans

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 367 m² 367 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236777
Référence communale 2009/352=009/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Éléments complémentaires 28-10-2009
Dossier complet 28-10-2009
Début d'enquête publique 06-11-2009
Fin d'enquête publique 20-11-2009
Commission de concertation 04-12-2009
Notification de la décision 14-04-2010
Validité du permis 13-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques