Avenue Albert Desenfans 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser des travaux structurels intérieurs, à percer une trémie d'escalier, à construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture, à aménager une terrasse dans le prolongement de la lucarne et rehausser un mur mitoyen à l'aide d'une palissade en bois, 12 avenue Albert Desenfans
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 356 m² | 367 m² | 367 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/236777 |
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Référence communale | 2009/352=009/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2009 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2009 |
Dossier complet | 28-10-2009 |
Début d'enquête publique | 06-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2009 |
Commission de concertation | 04-12-2009 |
Notification de la décision | 14-04-2010 |
Validité du permis | 13-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué