Rue de Ribaucourt 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/236711
Référence communale PU-34891
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: Location et placement de pavillons provisoires

Objet de la demande

Location et placement de pavillons provisoires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2009
Début d'enquête publique 28-09-2010
Fin d'enquête publique 12-10-2010
Commission de concertation 26-10-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2023 12/PU/1893349 16-06-2023
30-03-2022 12/PFD/1836256 16-08-2022
07-10-2019 12/PU/1727803 16-01-2020
14-10-2016 12/PFD/613479 02-12-2016
06-10-2016 AA/612531
20-11-2009 12/PFD/275023 25-01-2011

Ligne du temps