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Rue du Serpentin 34
1050 Ixelles

Référence régionale PU/236599
Référence communale 2009/351-276/34 (BD)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir le bâtiment existant comportant deux niveaux (R+T) et à construire un immeuble de quatre niveaux (R+4) afin d'y aménager un équipement au rez-de-chaussée et deux logements aux étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2009
Dossier complet 14-12-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 28-04-2010
Fin des travaux 01-05-2014
Validité du permis 27-04-2012

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 285 m² 285 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 62 m² 62 m²
Activités productives artisanales 194 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2014 PU/500289 27-03-2015
19-12-2007 PU/233921 19-09-2008
20-09-1971 09/PU/1768515
19-07-1933 09/PU/1768519
06-01-1922 09/PU/1768503
03-06-1904 09/PU/1768524

Ligne du temps