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Place de Jamblinne de Meux 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un commerce en couvrant la cour arrière d'un immeuble d'angle et créer une lucarne et une terrasse en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2009 au vendredi 30 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² 137 m² 137 m² 14 m²
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236593
Référence communale 2009/338=064/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2009
Dossier complet 09-10-2009
Début d'enquête publique 16-10-2009
Fin d'enquête publique 30-10-2009
Commission de concertation 13-11-2009
Notification de la décision 25-05-2010
Validité du permis 24-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques