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Rue de la Paix 21
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige, à savoir un hêtre pleureur (Fagus sylvatica 'pendula')

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/236262
Référence communale 2009/332-242/21 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 07-09-2009
Dossier complet 25-09-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 07-01-2010
Validité du permis 06-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques