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Avenue des Champs 129
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir l'ensemble des bâtiments de l'ancien orphelinat Saint-Joseph et construire 2 bâtiments pour personnes handicapées (un centre d'hébergement côté avenue des Champs et un centre de jour en intérieur d'îlot)

Enquête publique

du lundi 15 février 2010 au lundi 1 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236233
Référence communale 8183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2009
Éléments complémentaires 11-12-2009
Dossier complet 21-12-2009
Début d'enquête publique 15-02-2010
Fin d'enquête publique 01-03-2010
Commission de concertation 10-03-2010
Notification de la décision 01-07-2010
Validité du permis 30-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques