Rue Jean d'Ardenne 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réunir l'appartement du premier étage avec le logement en duplex du rez-de-chaussée et du sous-sol, à démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, aux sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage, et à aménager deux terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 177 m² | 177 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/236039 |
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Référence communale | 2009/326-175/27 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2009 |
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Dossier complet | 13-11-2009 |
Début d'enquête publique | 21-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2009 |
Commission de concertation | 21-10-2009 |
Notification de la décision | 12-03-2010 |
Validité du permis | 11-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué