#}

Rue Jean d'Ardenne 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir l'appartement du premier étage avec le logement en duplex du rez-de-chaussée et du sous-sol, à démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, aux sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage, et à aménager deux terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 177 m² 177 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236039
Référence communale 2009/326-175/27 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2009
Dossier complet 13-11-2009
Début d'enquête publique 21-09-2009
Fin d'enquête publique 05-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 12-03-2010
Validité du permis 11-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques