#}

Rue Père de Deken 48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'annexe et la terrasse arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 554 m² 554 m² 554 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235500
Référence communale 8168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2009
Dossier complet 09-12-2009
Début d'enquête publique 10-12-2009
Fin d'enquête publique 24-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 12-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques