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Chaussée de Boondael 283
1050 Ixelles

Référence régionale PU/235210
Référence communale 2009/293-41/283 F.S
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 334/2007-41/283, notamment par la création d'un sas d'entrée pour deux logements du bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2009
Dossier complet 28-04-2015
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 24-09-2009
Notification de la décision 04-02-2010
Validité du permis 03-02-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 379 m² 704 m² 704 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 176 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
11-01-2013 PU/481504 04-10-2013
30-08-2007 PU/233787 14-08-2008
08-07-1952 09/PU/1836570

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