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Venelle Mozart 59
1083 Ganshoren

Construire une maison unifamiliale - modifier le permis délivré en date du 05/01/09 (URB/5347) (lot 21)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 313 m² 313 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235027
Référence communale URB/5417-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2009
Dossier complet 24-07-2009
Notification de la décision 01-09-2009
Début des travaux 07-09-2009
Validité du permis 31-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques