Rue Alfred Giron 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, avec construction d'une extension à l'arrière
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234840 |
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Référence communale | 2009/272-10/16 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2009 |
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Dossier complet | 31-07-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 24-09-2009 |
Notification de la décision | 29-03-2010 |
Validité du permis | 28-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué