Rue du Belvédère 10
1050 Ixelles
Réorganiser l'aménagement du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234832 |
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Référence communale | 2009/271-35/10 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2009 |
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Dossier complet | 11-09-2009 |
Notification de la décision | 10-11-2009 |
Début des travaux | 29-04-2010 |
Fin des travaux | 31-05-2010 |
Validité du permis | 09-11-2011 |
Instances d'avis
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