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Rue du Belvédère 10
1050 Ixelles

Réorganiser l'aménagement du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234832
Référence communale 2009/271-35/10 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2009
Dossier complet 11-09-2009
Notification de la décision 10-11-2009
Début des travaux 29-04-2010
Fin des travaux 31-05-2010
Validité du permis 09-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques