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Rue Charles Van Lerberghe 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME diminuer le nombre de logements, fermer un balcon en façade arrière, rehausser des murs mitoyens au troisième étage en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager une terrasse au troisième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 221 m² 221 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234800
Référence communale 2009/247=043/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2009
Dossier complet 31-08-2009
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-09-2009
Fin d'enquête publique 30-09-2009
Commission de concertation 30-10-2009
Notification de la décision 14-05-2010
Validité du permis 13-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques