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Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'une surface de bureaux en extension d'un logement existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 841 m² 841 m² 841 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234697
Référence communale 2009/261-196/27 FS (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2009
Dossier complet 31-08-2009
Notification de la décision 29-10-2009
Début des travaux 07-12-2009
Fin des travaux 30-05-2010
Validité du permis 28-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques