#}

Rue de Trèves 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n° 222/2008-288/42 (étendre le deuxième étage et modifier les lucarnes dans les versants avant et arrière de la toiture)

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234655
Référence communale 2009/236-288/42 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2009
Dossier complet 02-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 14-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques