Rue de Trèves 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n° 222/2008-288/42 (étendre le deuxième étage et modifier les lucarnes dans les versants avant et arrière de la toiture)
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234655 |
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Référence communale | 2009/236-288/42 FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2009 |
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Dossier complet | 02-07-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 23-09-2009 |
Notification de la décision | 14-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation