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Rue du Prince Royal 33
1050 Ixelles

Changer l'affectation des bureaux et aménager un logement unifamilial, à remplacer les châssis en PVC par des châssis en bois et à remplacer la verrière au-dessus de la pièce arrière au niveau du rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234643
Référence communale 2009/218-257/33 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2009
Notification de la décision 29-09-2009
Validité du permis 28-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques