Rue du Prince Royal 33
1050 Ixelles
Changer l'affectation des bureaux et aménager un logement unifamilial, à remplacer les châssis en PVC par des châssis en bois et à remplacer la verrière au-dessus de la pièce arrière au niveau du rez-de-chaussée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234643 |
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Référence communale | 2009/218-257/33 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2009 |
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Notification de la décision | 29-09-2009 |
Validité du permis | 28-09-2011 |
Instances d'avis
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