Avenue de la Toison d'Or 24-29
1050 Ixelles
ériger un ensemble de sculptures/portiques 'Pol Quadens) sur le terrain à front de l'avenue de Toison d'Or, placer une clôture à l'arrière et des bancs à l'avant.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234640 |
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Référence communale | 2009/193-286/24-29 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 20-05-2009 |
Notification de la décision | 02-06-2009 |
Validité du permis | 01-06-2011 |
Instances d'avis
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