Square Robert Goldschmidt 23-23A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre un immeuble unifamilial en vue d'y aménager deux duplex, à construire une lucarne et à créer un garage en façade avant
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234639 |
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Référence communale | 2009/196-265/23 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2009 |
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Dossier complet | 15-07-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 23-09-2009 |
Notification de la décision | 15-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué