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Chaussée d'Ixelles 41
1050 Ixelles

Placer une enseigne non lumineuse perpendiculaire à la façade du premier étage et une enseigne lumineuse, sous forme de lettres découpées, parallèle à la façade du rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234620
Référence communale 2009/217-171/41 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2009
Dossier complet 16-06-2009
Notification de la décision 14-12-2009
Validité du permis 13-12-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques