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Chaussée de Wavre 235-241
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 78/2008-317/235-237,239-241 quant à l'aménagement intérieur des appartements et à la façade du rez-de-chaussée côté gauche

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234606
Référence communale 2009/192-317/235 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Dossier complet 05-06-2009
Notification de la décision 02-09-2009
Début des travaux 31-10-2009
Fin des travaux 01-07-2010
Validité du permis 01-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques