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Chaussée de Wavre 110
1050 Ixelles

Changement d'utilisation du rez commercial de service avec création d'une liaison en sous-sol et extension du commerce en sous-sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234591
Référence communale 2009/162-317/110 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2009
Dossier complet 20-05-2009
Notification de la décision 07-07-2009
Validité du permis 06-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques