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Rue Lesbroussart 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire des annexes au premier étage et à l'entresol en façade arrière de l'immeuble, à réaménager le logement du premier étage et à construire une terrasse suspendue en façade arrière

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234589
Référence communale 2009/160-200/23 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2009
Dossier complet 26-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 19-05-2010
Validité du permis 18-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques